Créatrice de trames d’actes juridiques

TRAME@CT

Anne SAGNET
Créatrice de trames d’actes juridiques

TRAME@CT est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement des études notariales.
Son expertise repose sur la création et l’adaptation de cadres d’actes sur mesure, intégrés dans les logiciels métiers des notaires. L’objectif principal est de garantir la productivité, la sécurité juridique et la qualité grâce à des solutions automatisées et clés en main.

Interventions sur site ou à distance.

travaillons ensemble

Tramer un Acte, c’est quoi exactement ?

Avec TRAME@CT c’est pouvoir rédiger un acte notarié de manière fluide et rapide grâce à une trame sur-mesure,
en bénéficiant d’une conformité juridique et d’une sécurité rédactionnelle.

Une trame sur mesure permet au collaborateur d’une étude notariale :

– de respecter une cohérence dans le choix des clauses,
– d’éviter les choix contradictoires,
– de bénéficier de clauses juridiques à jour avec la référence aux derniers articles de loi,
– de bénéficier de calculs automatiques (TVA, CSI, fiscalité..),
– d’éviter les copier-coller ou la duplication de dossier,
– de faire des liens entre les actes, tels que la promesse
de vente et la vente avec la reprise de données et de variables communes.

C’est aussi bénéficier de courriers et sous-produits automatisés reprenant les éléments saisis dans l’acte généré (montant du prix, du dépôt de garantie, numéros des lots vendus, dates, etc…)

Le tout permettant au collaborateur un gain de temps de l’ordre de 75 % dans la rédaction de son acte … et le bonheur de son service formalités !

Mes Services

J’intègre vos trames d’actes. Gagnez en productivité et en sécurité juridique grâce à mon expertise.

Montage d’actes

Montage d’actes sur-mesure pour soutenir les notaires dans leur coeur de métier : la rédaction d’actes.
L’objectif est de créer et d’adapter dans le logiciel métier des cadres ou modèles d’actes spécifiques en y incluant l’ensemble des formalités préalables et postérieures automatisées, pour un produit clé en mains et d’une sécurité juridique renforcée !

Accompagnement sur mesure

Pour améliorer les compétences des collaborateurs, j’ accompagne les notaires et leurs collaborateurs dans des formations sur la rédaction d’actes, les formalités ainsi que les outils de dématérialisation – digitalisation intégrés dans les LRA (iNot, Kivia).

Domaines d’intervention

Mes domaines d’intervention sont variés :
- Droit immobilier (VEFA, ventes à la découpe, portefeuilles, crédit-bail…)
– Droit public immobilier
– Droit patrimonial
– Financement (bordereaux automatisés pour le service des formalités).

Expertise notariale

Spécialisée dans le domaine notarial, je garantis des services de haute qualité et une assistance pour toutes les mises à jour juridiques.
Chaque client est unique.
Je personnalise tous mes services en fonction de vos besoins et de vos préférences.
Disponibilité, efficacité et réactivité, tels sont mes engagements.

Taux de satisfaction client

Gain de productivité dans la Gestion de dossier

Gain de temps dans la rédaction d’actes

Mes domaines de compétences

Rédaction d’Actes

Dans les domaines des actes courants : Promesse de vente et vente immobilière.
Dans le domaine du droit de la famille : contrat de mariage, pacs…
Dans le domaine de la promotion et de la construction : VEFA, vente d’immeuble à rénover…
Dans l’immobilier institutionnel : vente, portefeuille…
Dans le domaine du financement : crédit-bail.

Formation et Mise à Jour Législative

Mises à jour régulières suite aux changements législatifs et réglementaires.
Formation sur les outils de digitalisation intégrés dans le logiciel de rédaction d’actes Septeo.

Personnalisation des Actes

Des actes juridiques sur-mesure avec une mise en forme soignée alliant clarté et élégance.
Parce que la forme est aussi essentielle que le fond, je vous aide à structurer et styliser vos actes juridiques pour qu’ils reflètent l’excellence et le professionnalisme de votre étude notariale.

5 étapes dans la création
de matrices d’actes

Analyse et devis

J’étudie le document et les besoins spécifiques du client. J’établis un devis basé sur le temps estimé pour la création de la matrice.

Prérequis techniques

Je m’assure que le client possède la licence spéciale requise dans son logiciel de rédaction pour accéder à l’outil de création d’actes. Si l’intervention a lieu à distance, la connexion se fait via une connexion cryptée et sécurisée (VPN ou Anydesk).

Réalisation, test et optimisation

Je vérifie le bon fonctionnement de la matrice et vérifie l’ensemble des éléments nécessaires à la publication et à sa conformité aux obligations téléact. Je procède aux demandes de corrections ou mises à jour demandées par le client à l’issue des tests.

Livraison et intégration

La matrice est intégrée dans le logiciel de rédaction d’actes en respectant la charte graphique définie par l’Etude. Je fournis les instructions nécessaires pour son utilisation.

Suivi des mises à jour

Des mises à jour régulières sont possibles et également facilitées en cas d’évolutions législatives ou réglementaires.

une demande particulière ?

Mes zones d’intervention

J’interviens dans toute la France sur site et à distance.

Paris – Région parisienne

Toute la France

Sur site et à distance

Ce que mes clients pensent de TRAME@CT

« C’est toujours un plaisir de travailler avec Anne. Sa connaissance des mécanismes de promotion immobilière et sa maîtrise parfaite des secrets du logiciel de création de trames d’actes lui permettent une efficacité sans faille. Nous apprécions également grandement sa souplesse d’organisation qui nous permet de répondre rapidement aux besoins de nos clients.
Disponibilité, réactivité, compétences, au top ! »

Me Olivier GLINEUR – Notaire à PARISVictoires notaires

« Anne s’occupe des créations de trames de l’étude avec brio depuis plusieurs années.
Très réactive, très bon travail et en plus adorable »

Me Flore PASCAUD – Notaire à PARISC&C Notaires