Du 30 septembre au 2 octobre 2026, Lille accueillera le 122e Congrès des notaires de France autour d’un thème qui concerne directement la pratique quotidienne des études :
« Le notaire et l’impôt : clarifier, conseiller, sécuriser »
Cette édition s’attaque à un sujet devenu incontournable pour les notaires : la complexité croissante des règles fiscales et leurs conséquences concrètes sur le conseil apporté aux clients.
Une fiscalité devenue difficile à lire
Les premiers travaux du Congrès affichent une ambition claire :
- identifier les principales difficultés rencontrées par les praticiens dans l’application du droit fiscal ;
- mettre en lumière les incohérences entre certaines règles fiscales et les principes du droit civil ;
- recenser les zones d’ombre génératrices d’insécurité juridique ;
- proposer des solutions destinées à renforcer la sécurité du contribuable et l’attractivité économique ;
- formuler des recommandations à destination des professionnels du droit et du chiffre.
Au-delà de la technique fiscale, le véritable enjeu est celui de la lisibilité.
Comment conseiller efficacement lorsque les règles deviennent de plus en plus complexes ?
Comment sécuriser la rédaction lorsque les obligations déclaratives se multiplient ?
Comment transmettre une information compréhensible aux clients sans alourdir toujours davantage les actes ?
Une problématique qui dépasse la fiscalité
Cette réflexion fait écho à une réalité que rencontrent quotidiennement les études notariales.
Au fil des réformes, les actes s’enrichissent de nouvelles clauses, de nouvelles vérifications et de nouvelles obligations. Le risque est alors de voir les documents gagner en volume ce qu’ils perdent parfois en clarté.
Le défi n’est pas seulement de produire davantage d’informations.
Il consiste à mieux les organiser.
C’est précisément dans cette logique que s’inscrit le travail de structuration des trames d’actes.
Structurer pour mieux sécuriser
Chez TRAME@CT, nous constatons qu’une grande partie des difficultés rencontrées dans les études ne provient pas uniquement de la complexité des règles, mais aussi de la manière dont elles sont intégrées dans les modèles d’actes.
Une trame sur mesure permet notamment :
- d’organiser les clauses de façon cohérente ;
- d’intégrer les pratiques propres à l’étude ;
- de limiter les copier-coller ;
- de réduire les oublis et incohérences ;
- de fluidifier la rédaction ;
- d’améliorer la transmission des connaissances entre collaborateurs.
Les modèles d’actes existent déjà. L’enjeu consiste à les transformer en véritables outils de production adaptés à la pratique réelle de l’étude.
Le notaire de demain : un rôle renforcé
Le thème choisi pour ce 122e Congrès rappelle que le notaire demeure un acteur central de la sécurité juridique et fiscale.
Plus les règles deviennent complexes, plus la capacité à expliquer, structurer et sécuriser prend de valeur.
Dans ce contexte, la simplification ne signifie pas l’appauvrissement du contenu.
Elle consiste à rendre les actes plus lisibles, plus cohérents et plus faciles à exploiter, tant pour les professionnels que pour les clients.
Une ambition qui rejoint pleinement la devise du Congrès :
Clarifier. Conseiller. Sécuriser.
Rendez-vous à Lille
TRAME@CT sera présent au 122e Congrès des notaires de France à Lille.
Retrouvez-nous sur le stand A40
L’occasion d’échanger autour des enjeux de rédaction, d’organisation et de transmission des savoir-faire au sein des études notariales.
Plus d’informations sur le site officiel du Congrès : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/
